enseignement privé

La Loi sur l’enseignement privé est-elle appliquée à un immeuble de Saint-Sauveur ?

La Ville de Saint-Sauveur a redirigé des plaintes de citoyens vers la Sûreté du Québec, à l’effet qu’une école privée offrirait sans autorisation des cours à des élèves, sur son territoire. « Selon des plaintes de résidants, un ou deux autobus déposeraient le matin des filles en uniformes scolaires et les ressortiraient ensuite en fin de journée, à un immeuble situé près du secteur du Mont-Habitant. Le zonage du secteur ne permet pas de tenir une…