suspendu

Le conseiller municipal Pierre Lafond suspendu pour une période de 45 jours

La Cour supérieure du Québec, par le biais d’une décision rendue par la juge Janick Perreault lors d’une audience tenue le 1er octobre dernier, a rejeté la demande de pourvoi en contrôle judiciaire du demandeur, le conseiller municipal de Sainte-Adèle Pierre Lafond. Ainsi, le tribunal  maintient les décisions rendues par la Commission municipale du Québec (CMQ) à son endroit, dans le dossier CMQ-67044. L’édile, selon une décision de la CMQ, rendue par la juge administrative…