Comment ça fonctionne l’équité négative et les réclamations ?

Benoit Charette, journaliste automobile et propriétaire de l’Annuel de l’automobile, discute avec Annabelle Barrette, vulgarisatrice automobile. Cette année, ils abordent l’équité négative et les réclamations après un accident de perte totale non-responsable.

Benoit Charette : On va parler d’équité négative, qu’on appelle aussi la fameuse « balloune ». D’abord, comment ça fonctionne ?

Annabelle Barrette : L’équité négative se définit ainsi : c’est la différence entre ce que je dois à la banque et la valeur de mon véhicule sur le marché. Par exemple, si mon auto vaut 12 000 $ et que je veux la vendre, mais que je dois 20 000 $ à la banque, l’équité négative est de 8 000 $. Pour acheter un autre véhicule, il faut d’abord régler ce solde avant de s’engager dans un nouveau cycle. Les concessionnaires avaient l’habitude de refinancer cette fameuse « balloune ».

B. C. : Donc, les concessionnaires ajoutaient ces 8 000 $ au prix du prochain véhicule. Mais quand cela se produit une deuxième ou troisième fois, on se retrouve avec des ballounes assez importantes !

A. B. : Oui, assez élevées ! C’est certain que cela sera mieux encadré prochainement. Depuis quelques années, les concessionnaires doivent divulguer ce négatif. Par exemple, on dit au client et à la banque : « Mon client doit 10 000 $, mais je dois 3 000 $ pour le véhicule. Voici mon négatif. » Le projet de loi 72 viendra légiférer tout ça.

B. C. : La plupart des concessionnaires travaillent bien et sont honnêtes. Mais on veut quand même mieux les encadrer avec ce projet de loi ?

A. B. : Effectivement, nous travaillons beaucoup avec les concessionnaires, la CCAQ [Corporation des concessionnaires automobiles du Québec], le gouvernement et l’OPC [Office de la protection du consommateur] pour redorer l’image des concessionnaires et offrir plus de transparence aux clients. C’est vraiment le mot d’ordre pour 2024 ! Cela dit, même si on ne divulguait pas l’équité négative à l’époque, le client en avait quand même une idée, car elle était intégrée dans le prix du véhicule. Aujourd’hui, il faut mentionner le montant exact, ce qui peut déranger certains consommateurs ou concessionnaires.

B. C. : Dans un autre ordre d’idées, pour les personnes qui ont un accident où le véhicule est déclaré perte totale et qui ne sont pas responsables (par exemple, un arbre tombe sur leur voiture, un vol ou une inondation), la banque est-elle responsable de payer un montant excédant la valeur de l’auto ?

A. B. : Pour répondre à ta question, je vais te donner un exemple. Un client arrive à la concession un peu déboussolé après un accident non-responsable. Il fait une réclamation à son assurance, qui lui donne 20 000 $, mais il doit 30 000 $ à la banque. Il manque donc 10 000 $. La première étape est de déterminer s’il est responsable ou non de l’accident. S’il n’est pas responsable, je lui conseille d’envoyer ses documents à son institution bancaire et de les contacter. Puisqu’il n’est pas responsable, la banque doit payer le solde. Cela ne s’applique pas à toutes les institutions bancaires, car c’est une loi non écrite, mais certaines le font. C’est donc très important que les gens le sachent et qu’ils le demandent.

B. C. : Si on a une politique de remplacement ou de valeur à neuf, cela s’ajoute-t-il ?

A. B. : Encore ici, il faut vérifier avec son institution bancaire ce qui est permis. Par exemple, avec une assurance de remplacement, comme son nom l’indique, il faut remplacer le véhicule. On ne reçoit pas un gros chèque, contrairement à ce qu’on pourrait penser ! On pourrait alors avoir un solde à zéro et un montant supplémentaire pour acheter un nouveau véhicule.